Musique : la SPPF lance une nouvelle action contre le piratage

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Droit / Finance, Impertinences, Les Potins, Logiciels, Réseaux

Par : N. Guillaume - Mardi 12 juin 2007 à 14:08

La société civile des producteurs de phonogramme Français indépendants lance une action pour demander réparation aux éditeurs de logiciels d’échange de fichiers… avec la bénédiction de la loi DADVSI.

Après l’association Familles de France partie en guerre contre les mœurs dépravés sur le monde virtuel “Second Life”, voici le retour de PiratesBuster, les chasseurs de pirates made in France.

La SPPF ( ndlr : Société civile des producteurs de phonogramme Français qui représente une majorité d’indépendants ) qui regroupe plus de 900 producteurs soit environ 20 % du chiffre d’affaire de l’industrie musicale Française, vient d’annoncer avoir assigner devant le tribunal de grande instance de Paris, des éditeurs de logiciels d’échange de fichiers ( peer-to-peer ) Morpheus, Azureus et bientôt Shareaza. Tous sont considérés comme menant des “activités illicites” et sont basés aux États-Unis.

Depuis le vote de la loi DADVSI en 2006 , l’article L 335-2-1 du code de la propriété intellectuelle stipule qu’il sera requis “trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amendes le fait d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés”. C’est en s’appuyant sur cet article que la SPPF veut demander des dommages et intérêts d’environ 20 millions d’euros au titre du préjudice subi par ses membres sur le territoire français.

Avec cette prise de positions, la SPPF semble avoir pour but de ne pas attaquer directement les internautes en laissant le soin au nouveau gouvernement de mettre en place un système d’amendes forfaitaires et préfère plutot viser les concepteurs d’applications, comme ce fut le cas il y a quelques années avec la RIAA et Kazaa aux USA.

Elle considère également “qu’il sera nécessaire et légitime de mettre un terme au régime juridique actuel qui exonère les FAI de toute responsabilité, tant il est avéré que les FAI détiennent la clé du problème”. Vraie solution ou totale hérésie ?

Bien que la société civile précise qu’elle ne s’interdit pas d’attaquer les hébergeurs de newsgroups, ce remake de l’empire contre-attaque ne nous dit pas si MSN Messenger édité par Microsoft qui est pourvu d’un dispositif d’échange de fichiers entre ordinateurs tout comme AIM conçu par Aol ou encore Skype mais aussi les sites de stockage et partage de fichiers ( yousendit, mega upload… ), les éditeurs de serveurs et clients FTP, les hébergeurs de sites et serveurs, les fournisseurs d’adresses emails ou même les moteurs de recherche, doivent s’attendre un jour à être la cible des représentants d’ayant-droits.

Si le verdict était en faveur de la SPPF, on peut penser que cette dernière pourrait demander l’application du jugement aux Etats-unis devant une cour du pays.

Au final, c’est tout l’Internet qu’il faudra peut-être un jour assigner devant les tribunaux…

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