Un bloggeur anonyme libéré de poursuites judiciaires
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Partager sur ViadeoPar : Cyril Fussy - Lundi 24 décembre 2007 à 13:33
Un juge de la cour supérieure du New Jersey a fait abandonner une poursuite qui voulait obliger à révéler l’identité d’un bloggeur.
Connu sous le pseudonyme de “daTruthSquad” sur le service Blogspot de Google, le bloggeur est très critique envers le gouvernement de sa ville de Manalapan.
Après une critique plus acerbe contre une décision de justice envers l’ex-procureur général de la ville, cette dernière a poursuivi Google demandant la divulgation de l’identité du bloggeur, de ses informations de contact, de ses emails, de ses brouillons et de “toute autre information relative au blog.”
Le justicier anonyme de Manalapan s’est tourné vers l’Electronic Frontier Foundation (EFF) pour se faire représenter légalement. L’EFF a demandé à la ville de laisser tomber la poursuite qualifiée de “frivole” et d’indéfendable, une tentative inappropriée de “démasquer un intervenant anonyme engagé dans des activités protégées par le premier amendement”. La ville a demandé à l’EFF d’aller se plaindre à un juge.
C’est ce qu’a fait l’EFF en novembre dernier, en déposant plainte pour faire abandonner les poursuites.
Vendredi dernier le juge Terence Flynn a pris position en faveur de l’EFF, stipulant que le bloggeur avait le droit de s’exprimer conformément au premier amendement de la Constitution américaine.
“Nous sommes reconnaissants que le juge Flynn ait brandi le premier amendement pour défendre les droits de notre client et qu’il ait reconnu qu’un intervenant anonyme ne puisse être réduit au silence durant une procédure de consultation”, a déclaré l’avocat de l’EFF, Matt Zimmerman. “Désormais daTruthSquad peut continuer à discuter des affaires de la ville sans avoir à craindre des représailles gouvernementales.
L’INQ
Electronic Frontier Foundation
Traduction et adaptation d’un article d’Egan Orion pour INQ.
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