Les “promesses” de Microsoft mettent les Open sorciers en danger

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Droit / Finance, Logiciels

Par : Cyril Fussy - Jeudi 13 mars 2008 à 14:10

Les avocats du Software Freedom Law Center (SFLC) ont publié leur analyse des Open Specification Promise (OSP) de Microsoft, pointant du doigt que leurs promesses n’offrent aucune protection aux développeurs Free and Open Source Software (FOSS).Microsoft a associé ses OSP avec le format (non-) standard de documents Microsoft Office Open XML (OOXML) soumis à - mais non encore approuvé par - l’International Standards Organisation (ISO). Microsoft pense que ses OSP protègeront les implémentations alternatives d’OOXML - comme celles qui pourraient être développées sous GNU General Public Licence (GPL) - de brevets logiciels.

Mais l’analyse du SFLC conclue: “… que les OSP n’apportent aucune assurance aux développeurs GPL et qu’il serait risqué de se reposer sur les OSP pour toute implémentation logicielle, que ce soit sous licence GPL ou toute autre licence logicielle”.

Le SFLC fournit trois raisons de rejeter les promesses soit-disant “ouvertes” de protection des brevets livrées par Microsoft:

“Irrévocable mais seulement maintenant — A cause de l’étroite définition des spécifications couvertes, aucune future version d’aucune spécification n’a la garantie d’être couverte par les OSP.

“Les OSP couvrent des spécifications et non du code — Les OSP s’appliquent à des implémentations de spécifications, mais seulement si ce code est employé à implémenter des spécifications.

“Aucune consistance avec la GPL — Les développeurs GPL ne peuvent pas compter sur les OSP pour leurs implémentations non seulement à cause de conflits avec la GPL, mais aussi parce que les OSP n’apportent pas la liberté que demande la GPL. Compter sur les OSP est risqué car de nouvelles versions des spécifications pourraient être exclues des OSP et parce que le code résultant ne pourrait être utilisé en dehors d’un champ d’actions très limité et défini par Microsoft. Les développeurs GPL, particulièrement sensibles à la préservation des libertés induites, n’auront aucune confiance dans les OSP”.

Au sujet des OSP comme facteur d’approbation d’OOXML dans les délibérations de l’ISO, le SFLC conseille fermement:

“Le temps de considération accordé par l’ISO pour l’approbation d’OOXML touchant à sa fin, le SFLC se recommande contre l’établissement d’OOXML comme standard international et prévient les responsables d’implémentations GPL de ne pas s’appuyer sur les OSP.”

Promesses, promesses. Elles n’engagent que ceux qui y croient, a dit un certain chef d’Etat…

L’Inq
Groklaw

Traduction et adaptation d’un article d’Egan Orion pour INQ.

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