Sera-t-il bientôt impossible de condamner le P2P?
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Par : Cyril Fussy - Jeudi 3 avril 2008 à 9:24
Un juge newyorkais a statué que rendre des fichiers disponibles au partage en téléchargement ne constituait pas une violation de droits d’auteurs. Le jugement risque bien de faire jurisprudence dans des milliers de procès sur plaintes déposées par la RIAA américaine et consorts.Ce nouveau jugement impose l’obligation à la RIAA de devoir prouver que le téléchargement - la copie ergo - a effectivement eu lieu.
L’argument de la mise à disposition, “rendre disponible”, utilisé par la RIAA dans de nombreux cas, dont l’un a fait cracher 220′000$ à une mère de famille, semble avoir été démonté de toutes pièces.
N’importe qui avec une connexion internet ouverte et un disque dur non protégé pourrait tomber sous le coup de la loi sans l’obligation de preuve.
Le juge a cependant bien précisé que “faire une offre de téléchargement” est une violation des droits.
Le jugement est ici.
Traduction et adaptation d’un article de Stewart Meagher pour INQ.
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