La RIAA déboutée dans une affaire qui fera jurisprudence
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Par : Cyril Fussy - Vendredi 2 mai 2008 à 8:33
La révolte populaire grandit toujours plus contre la forteresse de la RIAA américaine suite à une nouvelle décision de justice: “Faire simplement une copie d’un travail soumis au droit d’auteur et disponible auprès du public ne viole pas les droits exclusifs de son propriétaire à la distribution.”
Selon un avocat spécialisé dans les droits d’auteur, cette décision sonne le glas de la stratégie litigieuse des défenseurs de l’industrie musicale.
Dans le cas “Atlantic Records contre Howell”, le juge Neil V. Wake a rejeté la plainte de la RIAA qui accusait une famille d’avoir distribué de la musique sur Kazaa.
Un détective privé engagé par la RIAA a identifié 4′000 fichiers disponibles depuis le compte des Howell sur Kazaa. Il a enregistré des captures d’écran et téléchargé quelques morceaux.
La famille Howell a soutenu avoir réalisé des copies légales de leurs CD pour leur usage personnel et ne savait pas que Kazaa les rendait publics. Savaient-il qu’ils partageaient de la musique en ligne? Jeffrey Howell a déclaré à la cour: “Non, pas du tout. L’ordinateur, oui, mais pas moi. D’une certaine manière, l’ordinateur… a produit des fichiers que je ne savais pas partagés sur Internet.”
La RIAA va devoir désormais prouver qui a réalisé des copies protégées par le droit d’auteur, plutôt que de simplement poursuivre le propriétaire d’un ordinateur.
Un avocat qui examine les appels de gens condamnés à verser jusqu’à 150′000$ d’amende par chanson déclare que, grâce à ce cas de jurisprudence, il pourra revenir sur des jugements ayant abouti sur une désinformation des jurés. Il ajoute que des dommages réclamés de 750$ par chanson seront jugés inconstitutionnels car le véritable préjudice se chiffre plus aux alentours de 40 cents.
L’Inq
Newsfactor
Traduction et adaptation d’un article d’Andrew Thomas pour INQ.
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