Nouvelle condamnation d’un constructeur pour vente liée
Envoyer à un ami
Partager sur ViadeoChannel / Distributeurs / Revendeurs, Droit / Finance, Impertinences, Les Potins, Logiciels, Ordinateurs
Par : N. GUILLAUME - Mercredi 7 mai 2008 à 11:28
L’Association Francophone des Utilisateurs de Linuxet des Logiciels Libres (AFUL) vient d’annoncer qu’un particulier a obtenu le remboursement a posteriori des logiciels pré-installés sur son équipement.
Steve et ses copains ont du soucis à se faire.
Un particulier qui avait assigné Asus pour vente liée, a remporté son procès devant le Tribunal de Proximité de Caen. A l’issue de ce jugement, il a obtenu le remboursement a posteriori des logiciels pré-installés sur son ordinateur.
“C’est une avancée car le juge avance clairement que des procédures de remboursement de Windows comme celles d’Asus entravent la liberté du consommateur d’utiliser l’OS de son choix, et s’assimilent à de la vente liée” précise à The Inquirer, Robinson Hordoir, membre du collectif racketiciel à l’origine de ce procès.
Il ajoute que “le jugement fait bien la distinction entre le matériel, acheté en pleine propriété et les logiciels qui ne sont qu’un service sur lequel le consommateur doit pouvoir orienter son choix en toute liberté entre ce qui lui est proposé vendu avec l’ordinateur dont il a fait l’acquisition, et les autres offres disponibles.”
Lors de ce procès, Asus avait pourtant demandé au tribunal de faire cesser ce genre de demande “dans l’intérêt des consommateurs et de la sécurité juridique”.
Par sa décision, le tribunal a donc débouté le constructeur qui peut donc s’attendre, tout comme ses confrères, à une amplification des demandes de remboursement pour les licences des logiciels que les clients ne souhaitent pas utiliser.
Sur ce point, le collectif Racketiciel.info a mis en ligne depuis plusieurs mois son guide détaillé, conçu à partir du parcours de Robinson Hordoir.
A noter que fin 2007, The Inquirer avait réalisé un testing auprès d’Acer également condamné dans une affaire similaire.
Un test qui s’était révélé accablant pour le constructeur qui semblait se moquer totalement de sa condamnation…
INQ
Envoyer à un ami
Poster un nouveau commentaire