Hadopi adopté par le Conseil d’état
Envoyer à un ami
Partager sur ViadeoDroit / Finance, Impertinences, Internet, Les Potins, Réseaux
Par : N. Guillaume - Jeudi 12 juin 2008 à 17:18
La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, se réjouit que la machine à remonter dans le temps de l’état ait rendu un avis favorable au projet de loi “création et internet”. Le texte doit être présenté en conseil des ministres le 18 Juin… Un appel à cesser le piratage est en vue.“Bon pour diffusion”.
C’est la mention qu’a apposé ce jour le conseil d’état sur le projet de loi “création et internet” initialement soumis par le bon gouvernement populaire il y a quelques semaines.
Selon le communiqué diffusé par le ministère de la culture ce Jeudi, “le Conseil d’Etat s’est livré au cours des deux derniers mois à un examen particulièrement approfondi du texte et a validé les différentes options retenues par le Gouvernement pour mettre en oeuvre les « accords de l’Elysée », signés le 23 novembre 2007 par 47 entreprises ou organismes représentatifs du cinéma, de la musique, de l’audiovisuel et de l’Internet.”
Avec ce nouvel arsenal juridique qui doit être proposé en délibération lors du conseil des ministres du 18 Juin, les internautes pourront être directement poursuivis s’ils se risquent à partager illégalement des fichiers protégés par le droit d’auteur (musiques, oeuvres cinématographiques, etc.).
60 ans après l’appel du général de Gaulles, ce sera cette fois à Nicolas Sarkozy de lancer un nouvel appel aux Français pour que ceux-ci cessent définitivement de pratiquer le piratage… “Travailler (encore) plus pour soutenir les artistes exilés en Suisse“.
Commentaires
bah c’est à dire que si effectivement ce manque à gagner (qui n’a rien d’un coût et qui selon nombre d’études sérieuses est largement surestimé) revenait aux artistes… tout le monde serait pour.
Mais finalement, c’est aux maisons de production et de distribution que les sous reviendront (s’ils affluent car la fin du piratage ne donnera pas plus de sous aux personnes pour acheter des produits…) sans doutes certains artistes ayant les contrats les plus avantageux (et qui sont donc véritablement dans le besoin ?) en verront quelques deniers mais ça risque bien de se limiter là…
voici la riposte graduée des “enfoirés”
http://www.youtube.com/watch?v=r0acgG-mER8
Et ils auront en mémoire que personne d’entre nous ne peut échapper à sa responsabilité individuelle. Pas ceux qui dirigent, pas ceux qui suivent. Quand le destin de beaucoup est dans les mains de si peu, est-ce que l’absence de justice peut être oubliée ?
Will you join us ?
Poster un nouveau commentaire