Les coups toujours plus bas de la RIAA
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Partager sur ViadeoPar : Cyril Fussy - Jeudi 19 juin 2008 à 14:52
La Recording Industry Association of America (RIAA) a trouvé un nouveau moyen de se sortir des procès qu’elle a perdu. Selon PC World, l’association de défense des intérêts de l’industrie du disque déposerait les mêmes plaintes à nouveau dans l’espoir de tomber sur un juge plus favorable.
L’an dernier, la RIAA a serré la vis au sujet des partages de fichiers, prétendant que mettre des fichiers à disposition violait les lois et pouvait être poursuivi en justice. De nombreux cas étaient prêts à rentrer sous le coup de leur définition.
Mais le juge de district Neil Wake a rejeté toutes les plaintes, précisant que cette définition était n’importe quoi et que mettre des fichiers protégés par droits d’auteur à disposition sur un dossier partagé ne pouvait déboucher sur des poursuites judiciaires.
Il a dit à la RIAA qu’elle devait prouver que le matériel avait effectivement changé de mains.
Au lieu de suivre les conseils du juge, la RIAA a tout simplement déposé de nouvelles plaintes en attente d’être examinées par un juge qui leur sera peut-être plus favorable.
Pour l’instant aucun juge ne s’est risqué à entrer en matière, évitant probablement les poursuites pour double jeu et abus de procédures judicaires.
L’Inq
PC World
Traduction et adaptation d’un article de Nick Farrell pour INQ.
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