Un amendement de la Loi de Modernisation de l’Economie veut favoriser l’extension du haut-débit
Envoyer à un ami
Partager sur ViadeoDroit / Finance, Impertinences, Internet, Les Potins, Réseaux
Par : N. Guillaume - Dimanche 20 juillet 2008 à 9:30
Info The INQUIRER. Un amendement de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) déposé par un sénateur UMP et voté le 10 Juillet dernier, devrait permettre aux opérateurs de dégrouper la sous-boucle locale cuivre. Premiers concernés par cette mesure, les usagers non-éligibles à l’ADSL.
“Du haut-débit pour tous”
Cette expression pourrait enfin devenir réalité grâce à un amendement de la LME destiné à favoriser le dégroupage des sous-répartiteurs. Autrement dit, d’espérer une extension massive de la couverture DSL sur le territoire Français.
La législation vieillissante avait prévu une obligation d’ouverture de la sous-boucle locale, à partir du sous-répartiteur. Mais elle n’imposait aucune disposition particulière quant au type de services devant être fourni sur ce segment mis à part la ”voix”.
Une anomalie puisque la réglementation communautaire avait déjà imposé cette obligation de dégroupage en l’an 2000. En Juillet 2007, un avis d’experts avait confirmé la faisabilité technique de ce déploiement.
Proposé par le sénateur UMP et président du conseil Général de la Moselle, Philippe Leroy, un amendement de la LME voté le 10 Juillet dernier (voir compte-rendu débats) et validé par la commission mixte paritaire, veut rendre obligatoire le dégroupage des sous-répartiteurs (voir schéma bas de page).
S’il est définitivement adopté par les votes de l’Assemblée Nationale et par le Sénat, il permettra aux opérateurs d’étendre leur réseau jusque dans les sous-répartiteurs alors que leur infrastructure ne s’arrête pour le moment qu’aux répartiteurs (NRA).
Cela aura pour effet de rendre éligible à l’ADSL un grand nombre de lignes situées actuellement en zone blanche. Mais il pourra aussi servir pour améliorer le débit des connexions pour proposer à un plus grand nombre d’usagers, des services nécessitant des débits importants comme la TV sur IP ou la Vidéo à la demande (VoD).
Un bon point pour les fournisseurs d’accès qui pourront donc séduire de nouveaux abonnés au détriment des petits opérateurs qui utilisaient le Wifi et/ou Wimax (voir sujet régions & haut-débit volet 2 sur vnunet.fr) pour résorber les zones blanches en différents points du territoire avec des débits limités et des coûts prohibitifs.
Selon nos informations, Free aurait fait part de son intérêt pour l’amendement du sénateur Leroy.
A l’inverse de l’offre NRA-ZO proposée aux collectivités par France Télécom (une offre encadrée par l’Arcep et financée par ces mêmes collectivités), l’opérateur historique devra donc ouvrir sans conditions la sous-boucle aux équipements DSL de tous les opérateurs qui le souhaiteront.
La principale victime de cet amendement sera peut-être le Wimax.
L’avenir de cette technologie radio ”fixe” comme mobile censée aider à couvrir les zones non-éligibles aux offres DSL, semble de plus en plus incertain faute d’opérateur d’envergure et d’offres accessibles au plus grand nombre.
Une extension des réseaux DSL existants via la sous-boucle locale cuivre lui portera certainement un coup fatal.
A noter que la LME a vu passer le vote d’un autre amendement intéressant puisqu’il demande à l’Arcep d’établir avant la fin 2008, un bilan de toutes les formes d’intervention des collectivités en matière d’aménagement numérique du territoire.
L’autorité analysera dans le même temps “les instruments pour assurer l’accès de tous au haut-débit ainsi que le financement de cette forme de service universel”.
[ Plus d’informations et sujet complet à venir sur www.vnunet.fr ]
INQ
Source image: Atelier aménagement numérique des territoires
Source: Avis ARCEP numéro 04-861
Commentaires
Franchement, vous pensez vraiment que les opérateurs tiers vont dépenser des millions pour construire des locaux abritant leur DSLAM à proximité des sous-répartiteurs, tout ça pour un pélerin et 3 tondus…Permettez moi d’en douter fortement…
En revanche, la loi aura au moins le mérite d’éclaircir tout ceci, on verra bien ce que feront les opérateurs tiers… FT “
Poster un nouveau commentaire