La FNAIM perd un procès contre un site d’annonces immobilières
Envoyer à un ami
Partager sur ViadeoDroit / Finance, Impertinences, Internet, Les Potins
Par : N. Guillaume - Lundi 9 mars 2009 à 10:22
L’activité de l’annonce en ligne est un marché réputé difficile. Surtout lorsqu’un petit pure-player spécialisé dans la vente de biens immobiliers tente d’imposer un modèle “No Cure No Pay” (réussi ou gratuit) qui déplait aux poids lourds du secteur immobilier… Mais pour une fois, entre David et Goliath, c’est David qui a gagné.
L’affaire pourrait passer inaperçue. Hélas, dans le contexte actuel qui fait souffrir les professionnels de l’immobilier, impossible de passer outre.
Un Néerlandais, Gregor Hakkenberg, lance un site d’annonces immobilières baptisé “immogo” qui propose de vendre des biens immobiliers sur la base d’un principe: “No Cure No Pay”. Autrement dit, le vendeur paye son annonce uniquement lorsqu’il a vendu son bien par le biais d’Immogo.
Mais hélas, la FNAIM (Fédération Nationale de l’Immobilier) ne l’entend pas de cette oreille et attaque le site au motif qu’il y a une infraction au regard de la loi Hoguet qui encadre la profession d’agent immobilier.
Selon la FNAIM, demander une commission sur une transaction immobilière est exclusivement réservé aux agents immobiliers.
En Mars 2008, la cour pénale de Chalon-sur-Saône (71) décide en première instance que la façon de travailler d’Immogo est en infraction à la loi Hoguet. Selon le juge, demander une commission sur une transaction immobilière est exclusivement réservé aux agents immobiliers.
D’autre part, le fait que le vendeur et l’acquéreur soient mis en relation par le biais du site constitue de l’entremise, ce qui une nouvelle fois, est censé être réservé exclusivement aux agents immobiliers agréés. Enfin, 1% du prix publié serait une somme trop élevée pour une simple annonce, ce qui indique qu’il doit y avoir d’autres prestations liées à la transaction.
La décision tombe, le créateur du site qui avait ouvert un blog pour raconter sa mésaventure, se voit condamner à titre personnel à quatre mois de prison avec sursis et une somme de 10 000 euros (7500 euros d’amende et 2500 euros pour la FNAIM). Mais Gregor Hakkenberg décide de faire appel.
La cour d’appel de Dijon accepte alors cette défense et rejette les demandes de la FNAIM. Elle relaxe le créateur du site mettant fins aux poursuites et annulant par la même occasion la peine initiale.
Même si la FNAIM a formé un pourvoi en cassation, la peine sera entièrement rejetée, permettant au site d’être remis en ligne.
Cette anecdote juridique démontre s’il y en avait besoin que tous les secteurs, de l’industrie culturelle à la presse en passant par l’immobilier, sont touchés par la crise et par un autre fléau… l’innovation, qui implique parfois une remise en question.
INQ
Envoyer à un ami
Commentaires
“Tous des pirates! Embastillons ces dangereux delinquants qui piratent la profession d’agent immobilier. On voit par la baisse des profits de cette profession le mal que cause le piratage des ces sauterelles d’internautes, fils de terroristes et autre pedonazis”
Toute ressemblance avec les propos tenus par un porte parole de l’UMP est fortuite.
“…sont touchés par la crise et par un autre fléau… l’innovation, qui implique parfois une remise en question.”
J’adore cette phrase !
L’idéal serait de prendre moins de 1% et d’offrir autant de services voire plus que la meilleure des agences immobilières (visite virtuelle, home-staging, assistance à la vente, multidiffusion de l’annonce sur internet, etc…). Ca existe en Avril 2009, c’est moi qui l’ai fait et ça s’appelle Beezzzzrrrrgllllze!!! Zut j’ai rippé (no pub sur les forums, c’est mieux)
Poster un nouveau commentaire