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HADOPI: Le député Patrick Bloche “bouleversé” par les propos de Christine Albanel

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Droit / Finance, Internet, Les Potins

Par : N. Guillaume - Jeudi 12 mars 2009 à 22:21

En accusant les députés de l’opposition de comparer l’Hadopi à la Gestapo, la sinistre de la culture s’est attirée les foudres du député socialiste Patrick Bloche, visiblement ému et choqué par les propos de Christine Albanel.

Ce soir, le débat sur la loi de “protection de la création sur Internet” prend une nouvelle tournure.

Si les débats se résument à des rappels au règlement du désormais célèbre Jean-Pierre Brard (alias l’homme en jaune) et de multiples suspensions de séances émanant de l’opposition, un incident notable est intervenu vers 22h25 lorsque la ministre de la culture, Christine Albanel, a sorti une nouvelle albânerie durant l’une de ses interventions.

Elle a accusé les députés de l’opposition de comparer l’HADOPI à la tristement célèbre Gestapo, c’est dire si les références de la ministre vont très loin pour défendre l’industrie culturelle. Une salve de commentaires et de sifflets s’en suit alors dans l’Assemblée.

Le député (PS) Patrick Bloche est intervenu quelques minutes plus tard pour indiquer que “à cause de la Gestapo, je n’ai jamais connu ma grand-mère [...] elle a été gazée à Auschwitz [...]“.

Au regard de l’intervention, le député socialiste s’est déclaré “bouleversé” par les propos tenus par l’insolente ignorante sinistre ministre de l’inculture. Cette dernière n’a pas tardé à rattraper son mot sans toutefois présenter ses excuses.

Visiblement, cette loi n’est pas encore prête à être hadoptée et encore moins happliquée.

D’ailleurs une question: Que faire si le premier avertissement au pirate du dimanche passe dans le filtre anti-spam du fournisseur d’accès?

Il nous faudra attendre le 31 Mars pour avoir une possible réponse, les débats étant ajournés jusqu’à la fin du mois.

INQ

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Commentaires

Et que faire si on n’utilise pas le compte mail attribué par son fournisseur d’accès ?
Je suis chez Free et je n’utilise leur webmail immonde, de plus je me dédouane de tout problème si jamais un différent s’oppose entre mon FAI et moi même, ce qui se traduit trés souvent par une suppression du compte !

j’ai deux boites mail en dehors de tout FAI pour éviter ce genre de problème…comment faire si on pirate ma ligne et qu’un mail est envoyé sur un compte dont je ne relève jamais le courrier ?

Le sujet de “labelisation” est également inquiétant, et dérivera très certainement de la musique au….journalisme.

  • par LG
  • 12 March 2009 23:26
  • comment

Merci à l’Inquirer ! Cet article est un des plus drôle que j’ai pu lire !

@LG : L’envoi d’une lettre avec accusé de réception est prévu. Ça tu devrais le recevoir, même si ta boite mail ne fonctionne pas.

Ouais en attendant ces idiots ont quand même refusé de voter un amendement permettant à une victime de se défendre avant la coupure de la ligne. Vous ne pourrez rien faire avec un mail ou une lettre si ce n’est pas vous le pirate. Et dans la majorité des cas ce ne sera pas vous mais un typique cas de spoofing.

Si… éventuellement porter plainte pour accusations mensongères ou un truc du genre.

En attendant la ministre considère que l’adresse IP est une preuve en or, déjà validée dans une affaire par une cour de cassation (peut-être mais dans quel contexte ?). Je ne sais pas pourquoi mais ça me rappelle toujours le tracteur agricole qui dépassait le 130 sur autoroute et où la plaque d’immatriculation était aussi considérée comme une preuve.

En attendant Hadopi ce seront 7 personnes à temps plein qui auront pour mission d’envoyer des tonnes de mails, de recommandés et se prononcer sur 1000 suspensions par jour.

La ministre qui fait référence à la Gestapo c’est triste, mais c’est aussi surtout très maladroit pour tenter de ridiculiser les avis qui sont contre son projet d’usine à gaz.

Résultat on parle de son mépris au lieu de parler du texte.

  • par Cornway
  • 13 March 2009 6:25
  • comment

Albanel transforme son ministère en Kommandantur de la Kultur. Pour l’instant, on s’est arrete avant les camps de concentration pour les pirates. Espoir.

  • par apbgalx
  • 13 March 2009 10:23
  • comment

Il manque l’essentiel à savoir l’insolente ignorante sinistre et surtout MEPRISANTE à l’égard du citoyen dont elle est censé être une représentante rappelons le quand même !

Cette ministre de l’inculture et de la médiocrité intellectuelle devrait assumer pleinement la loi qu’elle plébiscite et sa volonté affichée de mettre en place sa police privée ! Pour rappel la Geheime Staatspolizei était la police secrète de l’État (pour l’État et par l’État) qui a dit cyber gestapo ?! .

Cette petite dame à une vision bien trouble et écœurante de la démocratie, pour le Peuple et par le Peuple n’est clairement un dogme qu’elle connait, bref dans la pure lignée de son gouvernement, brutal, stupide, ignorant et déconnecté des réalités car ne perdons tout de même pas de vue que même si ce pseudo ministre (en carton) incarne parfaitement tout ce qu’il y a de plus détestable dans la politique d’aujourd’hui, les consignes viennent d’en haut ;)

  • par Thnos
  • 13 March 2009 11:12
  • comment

7 OBSERVATIONS A PROPOS DU PROJET DE LOI H.A.D.O.P.I.
Par Daniel Vangarde, auteur-compositeur, éditeur et producteur de chansons.

Le projet de loi H.A.D.O.P.I. appelle de ma part (après quinze ans de recherches sur l’histoire contemporaine du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle) les 7 observations suivantes:

1. Alors que ce projet de loi est censé protéger le droit d’auteur, l’intitulé “Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet” ne fait aucune référence à l’auteur.

2. La diffusion des oeuvres est l’affaire des auteurs et des partenaires qu’ils choisissent. Ce n’est pas l’affaire d’une autorité administrative. En matière de droit d’auteur, il n’existe qu’une autorité, celle de l’auteur. L’autorité de l’auteur s’exerce à travers son droit (le droit d’auteur) de décider librement des conditions d’exploitation de son oeuvre, notamment la manière dont il souhaite la diffuser. Une “haute” autorité administrative qui se substituerait à l’autorité de l’auteur serait la négation même du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

3. L’accaparement de l’autorité de l’auteur par une “haute” autorité qui s’autoriserait, sous le prétexte de la protection de la propriété intellectuelle et du contrôle de l’utilisation qui est faite de la musique, à surveiller et espionner la population* au mépris des libertés individuelles fondamentales, ne serait pas une première: un tel procédé fut instauré, mis en place et utilisé en Allemagne puis en France (agents assermentés de la Reichsmusikkammer/Kontrollabteilung et du C.P.A.D.C.E.M….) aux heures les plus sombres de notre histoire contemporaine.

4. Si les sociétés d’auteurs sont déterminées en 2009 à préserver coûte que coûte un système de contrôle et de gestion des droits d’auteur mis au point entre 1933 et 1944, c’est qu’il est impossible de passer d’un système à un autre sans faire l’audit du système que l’on va quitter.

5. Les sociétés d’auteurs unies derrière le projet de loi H.A.D.O.P.I., qui est soumis à la représentation nationale, se présentent comme les protecteurs des droits d’auteur générés par l’utilisation des oeuvres sur Internet. Or, ces sociétés (SACEM, SACD,SCAM, SDRM) ont signé le 13 mai 1996 un “Avenant au protocole d’accord général organismes nationaux de radio-télévision / sociétés d’auteurs du 11 juillet 1983 en ce qui concerne FRANCE 2″ par lequel elles ont concédé à la télévision nationale le droit d’utiliser le répertoire qu’elles représentent pour “la diffusion de messages de toute nature (sic) par télématique et, notamment, via INTERNET”, sans contrepartie financière. Ces sociétés d’auteurs ont en fait concédé à la télévision nationale française, sans autorisation préalable des auteurs ni contrepartie financière, le droit de diffuser sur Internet les oeuvres du monde entier, qu’elles représentent en France**.

6. L’économie des échanges de propriété intellectuelle à l’heure de la dématérialisation des supports et de la divulgation e-numérique de la création artistique, littéraire et scientifique doit être définie et construite en tenant compte des intérêts, des droits et des devoirs de chacun. Elle doit tenir compte également des évolutions de la société et des avancées technologiques, qui doivent être considérées comme des opportunités nouvelles et non comme des ennemies de la création. C’est un enjeu fondamental de ce début du XXIè siècle.

7. L’arsenal coûteux des technologies de surveillance d’Internet et de ses utilisateurs prévu par le projet “riposte graduée” de la loi H.A.D.O.P.I. (en langage militaire, la riposte graduée vise à éviter l’usage prématuré de la bombe atomique) ne saurait régler la question du téléchargement des fichiers musicaux et audio/visuels. Mais il pourrait être d’une sinistre efficacité en ce qui concerne la surveillance d’Internet et de ses utilisateurs.

* Contrôle et filtrage des réseaux, installation de mouchards électroniques au coeur des terminaux personnels permettant de connaître, contrôler et éventuellement sanctionner le comportement des utilisateurs, etc.
* * Les signataires de cet avenant sont Jean-Pierre ELKABBACH / FRANCE 2, Jean-Loup TOURNIER / S.A.C.E.M., Olivier CARMET (avocat de la S.A.C.E.M. jusqu’en février 1996) / S.A.C.D., Laurent DUVILLIER / S.C.A.M. et Jean-Loup TOURNIER / S.D.R.M..

  • par daniel vangarde
  • 13 March 2009 13:42
  • comment

De plus il va certainement y avoir des spammeurs qui vont envoyer des mails de suspension de ligne pour le fun, ou pour monter un système d’arnaque en ligne qui sait.

  • par bluelambda
  • 13 March 2009 14:27
  • comment

freezer+ nous montre qu’il est facile de contourner leurs “protection” en plus..

Gestapo? Hors sujet, et il faudrait attribuer les points Godwin à nos élus?

  • par dona ferentes
  • 15 March 2009 10:37
  • comment

Eh ben, si on devait vous écouter, jamais le commerce en ligne n’aurait pu apparaître, trop dangereux, trop facilement piratable, les pirates ont toujours un temps d’avance sur les forces de l’ordre, etc, etc.

Rappel fondamental : l’objectif n’est pas de faire disparaître le piratage (objectif aussi utopique comme faire disparaître la faim dans le monde), mais de réduire significativement les actes de piratage. On vit en civilisation et tout le monde, ceux qui produisent et ceux qui consomment, a droit au même respect. Et invoquer le piratage de ligne pour en arriver à vos conclusions, laissez-moi rire, je peux moi aussi vous sortir le nombre du tués dans des accidents de la route pour arriver à une conclusion aussi débile comme quoi, puisqu’il est impossible d’interdire les voitures, on a qu’à laisser faire et laisser les gens se responsabiliser eux-mêmes. Heureusement que ce nombre a bcp diminué depuis l’apparition des radars automatiques…

Christine a bien raison de ne pas vous écouter, vous n’êtes que des bandits qui ne font que se couvrir lâchement dès que la justice vient vous chercher.

  • par Lionel Messi
  • 15 March 2009 16:48
  • comment

Il est vrai que le radar automatique est un bel exemple d’automatisation de la sanction sans recours suspensif. Pour justifier l’usine a gaz graduée je trouve que c’est un très bon exemple de réduction des libertés par la sarkozy team.

L’exemple du filtrage d’internet pour sauver tous les enfants des méchants pédophiles n’est pas encore sorti donc je le mets comme ça c’est fait.

Tout ça c’est encore des inventions du petit de neuilly.

Et dans 5 ans ça sera quoi ? obligation d’ouvrir son sac à tout barrage de police pour contrôler si les gens ne transportent pas des bombes de peinture ou feutres pour faire des tags sur les murs. Tags qui défigurent tellement coûtent a la société et causent des morts par inhalation des vapeurs de solvants ?

Et dans 10 ? obligation de laisser son portable allumé en permanence sur soi, en liaison avec sa puce RFID sous la peau afin de pouvoir justifier de sa géolocalisation en cas de délit ?

Idéologie de merde, époque de merde, gouvernement de merde, président de merde.

ça monte pas le niveau mais…..pfff ça fait du bien quand ça sort !

  • par Antoine
  • 16 March 2009 22:13
  • comment

Monsieur Messi ? Vous pouvez inventer tous les objectifs que vous voudrez à cette mascarade, et vous pourrez faire de grands efforts pour participer à cette propagande gouvernementale, mais les gens ne vont pas se tromper.

Des lois qui répriment le piratage et la contrefaçon existent déjà en France !!! C’est peut-être un scoop pour vous, mais il s’agit d’appliquer les lois qui existent déjà si on veut faire avancer le droit, et non d’en faire d’autres qui ne résoudront aucun problème de piratage et qui feront progresser les outils anonymes et cryptés contre lesquels aucun gouvernement n’aura une chance de lutter, mais qui seront forts utiles aux véritables criminels.

Les droits des internautes seront, grâce à Hadopi, inférieurs à ceux des pédophiles, terroristes et criminels en tout genre.

Hadopi ne donne aucun moyen à un abonné de se défendre avant la coupure. Hadopi se passe de justice et d’avocats. Pire encore: Hadopi se passe d’enquête et de preuves, en se contentant de collecter de fragiles IP. Hadopi ne condamne pas une personne mais tout un foyer qui sera inscrit sur une liste noire des FAI. C’est le retour de la punition collective. Que raconterez-vous aux innocents ? Hadopi se fout des droits fondamentaux, et même de la constitution française. Et c’est tout cela que vous défendez monsieur Messi ?

Tout ça pour une poignée d’actionnaires des majors, et une infime minorité de rentiers qui exploitent les créations des autres ? Vous devez faire parti des nobles privilégiés qui profitent du système.

http://www.jaimelesinternautes.com/

  • par P. Negre
  • 17 March 2009 5:36
  • comment

Lol, mort de rire le Messie qui appelle la ministre par son prénom :D genre c’est sa copine et ça va le rendre super crédible.

Bref, sinon il a rien compris au problème.

  • par bluelambda
  • 17 March 2009 9:06
  • comment

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