Loi anti-piratage : Internet coupé, mais la facture reste à payer
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Par : Logansan - Mercredi 8 avril 2009 à 20:58
La commission paritaire mixte est parvenue à élaborer un texte commun pour boucler la loi Création et Internet. Résultat : même en subissant la coupure de l’accès Internet, “l’internaute-pirate” devra continuer de payer son abonnement.Après un examen du projet de loi Création et Internet au Sénat et à l’Assemblée Nationale, c’est la commission paritaire mixte (CMP), composée de sept députés et de sept sénateurs, qui a été chargé d’établir un “texte de compromis”.
Et qu’apprenons-nous à l’issue de cette réunion cruciale qui s’est tenue le 7 avril ? L’internaute, condamné à la coupure de son accès Internet pour téléchargement illégal, devra tout de même continuer à payer son abonnement au Net durant toute la durée de la sanction, entre deux mois et un an au maximum. Pourtant, la semaine dernière, les députés avaient voté un amendement contraire : plus d’accès au Web, donc plus de volet Internet dans la facture triple play à régler. La CMP a finalement concrétisé la “double peine” que des députés comme Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) avaient rejetée.
Lors des débats à l’Assemblée nationale, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication et fervente partisane de la riposte graduée, avait estimé que la partie Internet dans un abonnement triple play revenait de 7 à 10 euros par client et par mois. “Une somme limitée” dixit la ministre. Mais, en ces temps de crise, le fait d’économiser une petite dizaine d’euros chaque mois peut apparaître à certains comme non négligeable…
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Commentaires
Avec toujours la possibilité d’être condamné à une amende et de la prison, je dirais plutôt que c’est la triple peine …
Je me demande quelle pirouette fera le conseil constitutionnel (ou alors, notre constitution est devenue bancale, peut-être …)
Quadruple peine… un télétravailleur, une PME, un étudiant, on ne leur coupe pas une connexion sans sérieuses conséquences derrière. Pour les rédacteurs de cette loi, internet ne sert qu’à pomper de la zik et matter des sites pornos. Pour la population, internet est devenu un outil essentiel pour le travail, les communications, l’intégration sociale, les études, la consommation, l’économie dans son ensemble, et non seulement pour quelques loisirs “culturels”.
Cette loi ne respecte en rien le principe de proportionnalité. On peut déjà applaudir haut et fort les dégats que vont causer l’état et les majors sur toute l’économie numérique, sans aucune preuve contre les condamnés qui seront sanctionnés collectivement et automatiquement. Une présomption sur base d’une IP qui aura toutes les chances d’être usurpée, voilà la base de leur loterie répressive.
La conséquence directe et immédiate sera une baisse de confiance dans la pérénité des accès, et un manque à gagner direct sur tous les abonnements et services payants proposés sur le net. L’économie numérique pensait déjà être en crise, mais là elle risque bien plus gros. Nathalie Kosciusko-Morizet ? Vous êtes où ?
Certains voient déjà arriver une utilisation massive des FAI étrangers par satellite, pour éviter tout ennui avec l’HADOPI. C’est pas bon du tout d’avoir une adresse IP française en ce moment. D’autres choisiront les VPN ou les téléchargements légaux genre Freezer.
Pourquoi simplement une triple peine ? J’en vois plus que ça des peines… En effet, rien dans cette loi n’empêchera l’ayant droit de poursuivre quelqu’un directement en saisissant la justice, et en passant par l’HADOPI. Ce n’est pas pour rien que la ministre s’est opposée à tous les amendements permettant d’empêcher cela. Et j’ajouterai que les gens qui trouvent cette riposte proportionnelle oublient 3 choses fondamentales:
1) L’adresse IP seule n’est pas une preuve. Il vont choper autant de fausses adresses et adresses usurpées que de véritables usagers d’une ligne en France. On aura des peines pour des innocents.
2) L’accès Internet ne sert pas seulement à regarder des sites pédopornographiques et pomper de la musique des majors. C’est peut-être l’usage qu’en font ces gens qui dictent ces lois, mais pas tous ! La majorité l’utilise au contraire pour le travail (PME, télétravailleurs indépendants, etc…), pour les études, pour profiter de services payants (sites d’information, jeux, etc…). La peine sera donc aussi pour l’économie numérique toute entière et aura des conséquences financières graves pour tous ceux dont le métier ou les études dépendent d’internet. Mais ceci est totalement ignoré ici. Imaginez qu’on condamne l’accès à une route parce qu’on y a chopé un jour des gens qui trafiquent des stupéfiants. Au rythme où bossent les douaniers en ce moment, qui eux au moins prenent réellement les contrevenants sur les faits, ce seraient bientôt toutes les autoroutes de France qui seraient coupées. Ben non on ne coupe pas la route, mais on poursuit les contrevenants. Pourquoi ferait-on autre chose sur Internet ?
3) Anéfé, la coupure d’un accès ne sanctionne pas seulement l’abonné mais l’ensemble des usagers de sa ligne. Condamnation collective et automatique donc. C’est donc bien les routes que l’on coupe ici.
La loi est proportionnelle si on veut, à condition de se placer dans un état totalitaire. Pour un état de droit, cette loi est une honte, et c’est pour cela que j’appelle au boycott de Sony BMG, Universal, Warner et EMI ! Ils ont dicté la loi à nos politiques, à eux d’en assumer les conséquences. C’est eux qui ont voulu court-circuiter la justice. Ils ont mis des politiques dans leur poches qui eux ont bafoué la constitution, le droit, la démocratie, et la séparation des pouvoirs. Tout cela pour que ces industriels du gravage de plastique survivent économiquement, malgré leur incompétence, leur absence totale de valeur ajoutée, leur incapacité à découvrir de nouveaux artistes, et à les payer correctement. C’est les poches d’actionnaires qui se remplissent pendant que la culture s’appauvrit si l’on tente de préserver ces majors !
Pourquoi simplement une triple peine ? J’en vois plus que ça des peines… Anéfé, rien dans cette loi n’empêchera l’ayant droit de poursuivre quelqu’un directement en saisissant la justice, et en passant par l’HADOPI. Ce n’est pas pour rien que la ministre s’est opposée à tous les amendements permettant d’empêcher cela. Et j’ajouterai que les gens qui trouvent cette riposte proportionnelle oublient 3 choses fondamentales:
1) L’adresse IP seule n’est pas une preuve. Il vont choper autant de fausses adresses et adresses usurpées que de véritables usagers d’une ligne en France. On aura des peines pour des innocents.
2) L’accès Internet ne sert pas seulement à regarder des sites pédopornographiques et pomper de la musique des majors. C’est peut-être l’usage qu’en font ces gens qui dictent ces lois, mais pas tous ! La majorité l’utilise au contraire pour le travail (PME, télétravailleurs indépendants, etc…), pour les études, pour profiter de services payants (sites d’information, jeux, etc…). La peine sera donc aussi pour l’économie numérique toute entière et aura des conséquences financières graves pour tous ceux dont le métier ou les études dépendent d’internet. Mais ceci est totalement ignoré ici. Imaginez qu’on condamne l’accès à une route parce qu’on y a chopé un jour des gens qui trafiquent des stupéfiants ou des contrefaçons de marques. Au rythme où bossent les douaniers en ce moment, qui eux au moins prenent réellement les contrevenants sur les faits, ce seraient bientôt toutes les autoroutes de France qui seraient coupées. Ben non on ne coupe pas la route, mais on poursuit les contrevenants. Pourquoi ferait-on autre chose sur Internet ?
3) Anéfé, la coupure d’un accès ne sanctionne pas seulement l’abonné mais l’ensemble des usagers de sa ligne. Condamnation collective et automatique donc. C’est donc bien les routes que l’on coupe ici.
La loi est proportionnelle si on veut, à condition de se placer dans un état totalitaire. Pour un état de droit, cette loi est une honte, et c’est pour cela que j’appelle au boycott de Sony BMG, Universal, Warner et EMI ! Ils ont dicté la loi à nos politiques, à eux d’en assumer les conséquences. C’est eux qui ont voulu court-circuiter la justice. Ils ont mis des politiques dans leur poches qui eux ont bafoué la constitution, le droit, la démocratie, et la séparation des pouvoirs. Tout cela pour que ces industriels du gravage de plastique survivent économiquement, malgré leur incompétence, leur absence totale de valeur ajoutée, leur incapacité à découvrir de nouveaux artistes, et à les payer correctement. C’est les poches d’actionnaires qui se remplissent pendant que la culture s’appauvrit si l’on tente de préserver ces majors !
C’est à la Sacem et aux maisons de disques de payer la facture : après tout , cette loi est faite par eux et pour eux exclusivement !
HADOPI REJETE !?
http://www.pcinpact.com/actu/news/50263-hadopi-senat-ratification-vote-assemblee.htm
Les sénateurs se dopent toujours avec des épisodes de Derrick, par contre ils se sont réveillés les députés ? Quelqu’un peut confirmer ?
j ai les photo de ce qui on voter pour et voter contre
ce qui on voter pour je ne voterais plus pour eux
et tous les absent non plus
http://www.numerama.com/magazine/12594-URGENT-le-Parlement-rejette-la-loi-Creation-et-Internet.html
@P2P: Tout à fait d’accord avec vous, j’ajoute une remarque: ces 10 euros/mois que la ministre veut faire dépenser au supposé contrevenant, ils pourraient tout à fait être utiliser à souscrire à une offre forfaitaire (c’est l’ordre de grandeur de ce qui existe aujourd’hui), quel gachis! Perso je n’utilise pas le P2P pour télécharger de la musique ou des films interdits, mais du libre. Je recois souvent des spams avec mon adresse comme “expéditeur” ! il arrive à des copains que leur carte bleu soit “utilisé” à leur insu, et mon adresse IP, bcp moins protégée ne serait pas utilisée à mon insu ???
Houhou, réveillez vous les députés ( 16 votants sur 577, les autres absents, ils devaient télécharger sans doute :))
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