HADOPI: Le Conseil Constitutionnel vient de riposter
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Par : N. Guillaume - Mercredi 10 juin 2009 à 16:17
Anéfé, il existe encore des organes de la République sur lesquels on peut compter pour défendre le citoyen. Le Conseil Constitutionnel vient de rappeler son rôle majeur pour la démocratie en censurant une bonne partie de la loi HADOPI.
La riposte graduée est morte le 10 Juin 2009. Et avec elle, une grande partie de la loi HADOPI bricolée par le gouvernement français.
Selon les premières informations rapportées par plusieurs médias dont LeMonde, le Conseil constitutionnel aurait censuré le dispositif de riposte graduée contenu dans la loi Création et Internet.
L’avis du Conseil se baserait sur le fait “qu’Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation”, et “qu’en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime”, le Conseil rappelle que “c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux” indiquent nos confrères. Depuis 17h50, la décision est en ligne sur le site de l’institution.
Première réaction à chaud que TheINQ a pu recueillir, celle de Tristan Nitot, emblématique président de Mozilla Europe.
“Je tiens à rappeler que le droit d’auteur est fondamental à mon sens, sur Internet comme dans le monde réel et il est légitime de chercher des solutions pour sa conservation. Pourtant, la loi Hadopi souffrait de défauts rédhibitoires, et c’est avec soulagement que je constate que le Conseil Constitutionnel a su les bloquer et réaffirmer des principes essentiels pour la justice, par exemple la présemption d’innocence ou la sanction qui doit être prononcée par la justice et non pas une autorité administrative.”
Anéfé, la Haute-Autorité voulue par la loi ne devra se contenter du petit rôle d’avertisseur et non de gendarme-juge comme initialement prévu. On attend désormais la démission réaction de la toujours ministre de la culture, Christine Albanel, qui tiendra un point presse à 18H…
INQ
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Commentaires
Déjà une date de départ connue pour la ministre de la culture ? Elle démissionne quand ?
C’est ici, vers la bas de la page (”de saison”).
Faites vos jeux, rien ne va plus.
http://www.ecrans.fr/Vu-sur,7463.html
On ne devrait même pas jouer ! Elle devrait déjà être partie. Demander au contribuable de payer l’usine à spam la plus chère et inutile du monde, et son boss qui affirme qu’il n’a plus de sous dans les caisses de l’état, c’est une honte tout ça.
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