Au boulot : Des fichiers porno ne justifient pas un licenciement
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Partager sur ViadeoDroit / Finance, Impertinences, Les Potins, Ordinateurs, Réseaux, Sécurité
Par : La Rédaction - Vendredi 8 janvier 2010 à 13:25
Le droit du travail est clair. Si votre employeur n’apporte pas la preuve que vous téléchargez des images pornographiques très osées, vous ne risquez (presque) rien… Explications.
Edit : Billet modifié le 8/01 à 23h avec le commentaire de Cédric Manara
Nos confrères du site Legalis nous gratifient d’un billet assez original.
Par un arrêt du 8 décembre 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que la seule conservation de photos à caractère pornographique et zoophilique sur le poste informatique d’un salarié, en l’absence de constatation d’un usage abusif affectant son travail, ne constituait pas un manquement aux obligations résultant de son contrat pouvant justifier son licenciement.
“La preuve était apportée qu’il y avait des fichiers douteux sur l’ordinateur… mais pas celle qu’il y avait eu téléchargement depuis le lieu de travail” indique le spécialiste des questions juridiques touchant à internet, Cédric Manara, dans un commentaire publié sur TheInquirer.
L’histoire remonte à 2002 lorsqu’un salarié de Citroën en poste depuis 1994 avait été licencié suite à la découverte des images litigieuses lors d’un contrôle des postes de travail en sa présence et avec son accord.
La cour d’appel de Rennes avait alors conclu à l’existence d’une faute justifiant son licenciement au motif que la présence de ces clichés (censés être accessibles par tout utilisateur) représentait un détournement par le salarié de matériel mis à sa disposition par l’entreprise en violation des notes de service et un risque de nature à favoriser un commerce illicite en portant atteinte à l’image de marque de l’employeur.
Legalis précise en conclusion que l’arrêt de la cour d’appel a été cassé et annulé. La Cour de cassation dit que le licenciement est intervenu sans cause réelle et sérieuse et renvoie l’affaire devant la cour de Caen.
“Le débat judiciaire tournait donc autour du seul stockage de ces fichiers, pas de leur téléchargement. Peut-être l’employé aurait-il été sanctionné si l’on (l’employeur, ndlr) avait pu démontrer le temps passé à chercher et télécharger ces fichiers…” conclut Cédric Manara.
Commentaires
La preuve était apportée qu’il y avait des fichiers douteux sur l’ordinateur… mais pas celle qu’il y avait eu téléchargement depuis le lieu de travail.
Le débat judiciaire tournait donc autour du seul stockage de ces fichiers, pas de leur téléchargement. Peut-être l’employé aurait-il été sanctionné si l’on avait pu démontrer le temps passé à chercher et télécharger ces fichiers…
A partir de là, il est peut-être un peu audacieux de conclure que “Même si vous téléchargez des images pornographiques très osées, vous ne risquez rien”. L’arrêt n’est pas un feu vert au téléchargement “de tout poil” depuis le bureau !
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