L’OCDE invite les associations du Net mais ne les satisfait pas
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Partager sur ViadeoPar : Pascal Bories - Jeudi 30 juin 2011 à 5:29
Une réunion de deux jours au siège de l’OCDE, à Paris, a débouché sur plusieurs conclusions controversées concernant la régulation d’Internet.
L’Organisation pour la Coopération Economique et le Développement, dont le siège est situé à Paris, a rendu publiques mercredi ses recommandations pour l’encadrement d’un Internet “ouvert”.
Au terme d’une réunion de deux jours, l’OCDE a ainsi fait savoir par un communiqué qu’elle comptait oeuvrer pour “maintenir un Internet ouvert et décentralisé”.
Mais le document insiste aussi beaucoup sur le poids économique du secteur de l’Internet pour les 34 pays membres de l’organisation.
En affirmant sa volonté de faire “respecter les droits fondamentaux” sur Internet, l’OCDE n’a pourtant pas convaincu les membres de la société civile.
Car au-delà de la protection des enfants et des données personnelles, il s’agit également de renforcer celle de la propriété intellectuelle, ce que les acteurs du secteur considèrent comme une menace “pas acceptable” pour les libertés fondamentales.
Par ailleurs, le thème de la neutralité de l’Internet, qui leur est cher, n’était même pas au menu des débats. Les industriels n’ont toutefois pas réussi à exiger le retrait d’un appel officiel à favoriser “un accès non-discriminatoire aux contenus”.
Taylor Nelson, économiste à l’OCDE cité par l’AFP, précise que ces conclusions “sont des recommandations non-contraignantes sur les principes de base de l’Internet, et qui serviront de base de travail pour la suite des discussions sur le sujet”.
La CSISAC, qui représente 80 associations d’acteurs de la société civile, s’est réjouie d’avoir pu participer pour la première fois aux discussions, mais n’a donc pas validé l’ensemble du communiqué.
Katitza Rodriguez, de l’Electronic Frontier Foundation, a notamment déclaré : « Nous sommes satisfaits que le processus soit devenu multipartite. Mais on a trop mis l’accent sur la répression et sur les droits de propriété intellectuelle ».
Le document précise en effet que « les intermédiaires Internet pourraient prendre des dispositions pour éduquer les utilisateurs, aider les ayants-droits à faire respecter leurs droits, ou réduire le contenu illégal ».
La crainte de CSISAC est donc toujours celle de voir les fournisseurs d’accès encouragés à surveiller les échanges de données, voire à les bloquer, en se substituant à la Justice.
INQ
Via AFP
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