Le tarif social d’accès à Internet haut débit adopté !
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Par : Pascal Bories - Vendredi 30 septembre 2011 à 15:39
Voilà, c’est fait. L’Assemblé nationale a voté le projet de loi sur un tarif social pour offrir l’accès le plus large possible au haut-débit en France.
Afin de limiter le risque de “fracture numérique”, les députés se sont majoritairement prononcés pour l’inscription d’un tarif social internet dans le texte du projet de loi sur la protection des consommateurs.
Un tarif social d'accès à Internet à 23 euros
Adopté dans la foulée, celui-ci indique ainsi que des offre tarifaires spécifiques d’accès à internet haut débit pourront être faites aux Français disposant de faibles revenus.
Pour ce faire, des conventions seront signées entre l’Etat et les Fournisseurs d’accès à Internet, précisant les conditions exactes de ces offres particulières.
Mais toutes devront au moins inclure “un accès illimité à Internet et à la téléphonie fixe pour moins de 23 euros TTC, être disponible pour les allocataires du RSA, et être sans engagement de durée, sans caution ni frais d’activation”.
La proposition socialiste d’un amendement intégrant également la téléphonie mobile à ce package a été écartée, Frédéric Lefebvre rappelant que cela “n’est pas applicable en droit européen”.
De leur côté, les associations de consommateurs telles que l’UFC-Que Choisir estiment le montant limite de l’offre “bien trop élevé pour faire la différence” et appelaient de leurs voeux une offre à 10 euros.
Mais avec 2,2 millions de foyers bénéficiaires du RSA, on imagine que le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de l’offre représentera déjà un coût important pour l’Etat et les opérateurs.
INQ
Via AFP
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