Blocage d’Allostreaming : pas avant l’année prochaine…
Partager sur ViadeoDroit / Finance, Impertinences, Internet, Les Potins, Loisirs, Réseaux, Web 2.0
Par : Pascal Bories - Jeudi 15 décembre 2011 à 15:51
L’audience au fond concernant le blocage de quatre sites de streaming, dont Allostreaming, a été reportée au 8 mars 2012 à la demande de la défense.
Les fournisseurs d’accès à Internet et les moteurs de recherche attaqués par trois syndicats professionnels des métiers du cinéma et de la vidéo ont obtenu un répit de trois mois.
Allostreaming au coeur d'un procès historique
Les FAI assignés, Bouygues Télécom, Orange, Free, Numericable, Darty Télécom, et Auchan Télécom, ainsi que les moteurs de recherche Google, Bong et Yahoo, peuvent souffler.
Pour la première fois en France, les plaignants leur demandent de bloquer littéralement l’accès à plusieurs sites web en se fondant sur le droit d’auteur.
En cas d’atteinte avérée à ce droit, le code de la propriété intellectuelle prévoit en effet que soient prises « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ».
Les représentants de l’industrie du cinéma ont donc rédigé un plan détaillé de ce qu’ils attendent, contenant notamment la surveillance des sites bloqués afin qu’ils le restent.
Au total, une quinzaine d’entreprises ont été assignées et devront attendre le 8 mars pour savoir comment tournera cette affaire hautement symbolique pour l’Internet français.
INQ
Via Le Monde