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François Hollande : contre l’HADOPI, pour une licence globale

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Droit / Finance, Impertinences, Internet, Les Potins, Loisirs, Réseaux, Web 2.0

Par : Pascal Bories - Jeudi 26 janvier 2012 à 11:03

Le candidat socialiste à l’élection présidentielle défend l’idée d’une licence globale et souhaite légaliser l’échange de fichiers sur les réseaux peer-to-peer.

Le Parti Socialiste évoquait depuis longtemps déjà la possibilité de créer de nouvelles taxes pour financer la création artistique par une licence globale, et ainsi rendre le téléchargement légal.

François Hollande pour une légalisation du P2P

François Hollande pour une légalisation du P2P

Le pôle Culture et média de l’équipe de François Hollande avance dans ce sens, rapporte ”Le Nouvel Observateur”. Elle évoque désormais une “contribution collective”.

Les FAI, mais aussi les constructeurs de matériel informatique et les internautes eux-mêmes, pourraient être soumis à de nouvelles contributions visant à recueillir un milliard d’euros par an.

Cette somme pourrait ainsi financer la création musicale et cinématographique, si le PS parvient à résoudre le casse-tête des droits d’auteurs qu’il faudrait négocier avec toutes les plateformes.

Dans le projet du candidat Hollande, l’HADOPI serait par ailleurs enterrée, et toute répression abandonnée, dans le cadre d’une dépénalisation des échanges non marchands sur les réseaux peer-to-peer.

INQ

Via Le Nouvel Obs

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