Taxe Google : Philippe Mariani propose une nouvelle version
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Par : Pascal Bories - Mardi 14 février 2012 à 16:53
La “Taxe Google” imaginée par le sénateur Philippe Mariani, qui avait été abandonnée, a fait l’objet de nouvelles discussions au Sénat dans le cadre d’un Forum de fiscalité numérique.
Alors qu’elle avait été écartée une première fois, l’idée d’une imposition des grands acteurs du Net initialement présentée par le sénateur UMP Philippe Mariani revient sous une nouvelle forme.
Taxe Google : une version 2.0 en discussion
Son objectif : permettre à l’Etat d’encaisser au plus vite la manne que représenterait une taxation des revenus de sites tels que Google ou Facebook provenant de leurs utilisateurs Français.
Au cours du Forum de fiscalité numérique organisé au Sénat, le dispositif évoqué serait proche de celui qui régit les paris en ligne sous l’égide de l’Arjel (l’Autorité de régulation des Jeux en ligne).
Dans ce système, un représentant fiscal désigné par les régies publicitaires doit être présent sur le territoire, pour déclarer et payer les impôts sur les activités réalisées en France.
Au total, l’Etat français estime que les recettes générées par une telle taxe rapporteraient 500 millions d’euros par an. Problème : tous s’accordent à dire qu’une telle réglementation ne saurait être qu’internationale.
INQ
Via Ecrans
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