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MegaUpload échoue à faire annuler la procédure à son encontre

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Droit / Finance, Impertinences, Internet, Les Potins, Loisirs, Web 2.0

Par : Pascal Bories - Mercredi 10 octobre 2012 à 17:02

La Justice américaine a rejeté la demande d’annulation de la procédure que lui avait adressée les avocats de la société fondée par Kim Dotcom, mais d’autres recours seraient encore possibles.

« L’affaire MegaUpload » n’est pas finie. Dernier épisode : le rejet par la Justice américaine de la demande d’annulation de la procédure menée à l’encontre de la société depuis janvier 2012.

Megaupload toujours poursuivi par la Justice US

Megaupload toujours poursuivi par la Justice US

Cette requête faisait valoir que le groupe ne pouvait pas faire l’objet de poursuites au pénal par une juridiction américaine, puisqu’il était installé à Hong Kong. Mais des serveurs étaient loués par MegaUpload aux États-Unis.

Pour le juge Liam O’Grady, en charge de l’affaire, il n’y a pas erreur de procédure, car une entreprise étrangère contrevenant aux lois US « ne peut pas se soustraire à la juridiction des tribunaux américains en omettant délibérément d’établir une adresse  » aux Etats-Unis.

Le fondateur de la plateforme de stockage de fichiers est accusé d’avoir tiré, avec six acolytes, 175 millions de dollars de profits en mettant à disposition gratuitement des contenus soumis au droit d’auteur.

Actuellement réfugié en Nouvelle Zélande, Kim « Dotcom » Schmidt doit être extradé vers les Etats-Unis en mars 2013, pour répondre de ses actes qui auraient coûté 500 millions de dollars aux ayant-droit.

Mais la procédure pourrait encore être remise en question, selon les avocats du sulfureux hommes d’affaires. Le juge leur a fait savoir qu’une nouvelle requête pourrait être formulée afin de rejeter l’acte d’accusation.

INQ

Via Ecrans

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