Obsèques et assurance : quels sont les différents moyens de financement ?

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Le coût moyen des obsèques est assez élevé et leur financement peut s’avérer délicat. Aussi convient-il de se montrer prévoyant et d’opter pour une des solutions qui s’offrent à vous.

Le rôle de la banque

En principe, les comptes bancaires du défunt sont bloqués, en vue de la succession. Mais il est possible, depuis 2013, de prélever jusqu’à 5000 euros sur ces comptes pour régler les frais d’obsèques. Le compte courant, mais aussi les livrets de caisse d’épargne ou encore les compte-chèques postaux détenus par la personne décédée sont également concernés par cette mesure.

Prélever les frais d’obsèques sur la succession

Les héritiers du défunt ont l’obligation légale de payer les dépenses mortuaires d’un défunt sans ressources suffisantes. Ils peuvent, s’ils le souhaitent, prélever la somme nécessaire sur l’actif de la succession. Mais cette somme ne peut excéder 1500 euros, ce qui ne couvrira qu’une partie des frais.

Des contrats d’assurance obsèques adaptés

Si vous êtes prévoyant et souhaitez décharger vos proches de tout souci au moment de votre décès, vous pouvez également souscrire, auprès de votre assureur, un contrat obsèques. En général, ce contrat vous garantit, au moment du décès, le versement, par l’assureur, du capital constitué à l’opérateur funéraire de votre choix.

Par ailleurs, des dispositions spécifiques, contenues dans les contrats, précisent la nature des prestations funéraires que l’opérateur, à votre demande, s’engage à vous fournir.

Vous pouvez vous rendre sur Lassurance-obseques.fr, pour en savoir plus sur le contrat obsèques.

Les prestations de la Sécurité sociale et des mutuelles

La Caisse primaire d’assurance maladie peut en effet verser à ses allocataires un capital décès. Depuis le début de l’année 2015, ce capital prend la forme d’un forfait; il se montait à 3145 euros en 2017. Pour le toucher, certaines conditions sont requises. Il convient d’abord d’en faire la demande et d’avoir cotisé à la CPAM.

La personne concernée doit également se trouver, au moment de son décès, dans l’une des situations suivantes: avoir une activité professionnelle moins de trois mois avant le décès, être inscrite à Pôle emploi ou toucher une pension d’invalidité. De leur côté, la Mutualité sociale agricole et le Régime social des indépendants proposent à leurs adhérents le versement d’un capital décès, dont le montant et les modalités sont spécifiques.

Par ailleurs, les caisses de retraite et nombre de mutuelles proposent des aides variées. Certaines mutuelles versent ainsi des prestations qui permettent de couvrir une partie des frais d’obsèques.

L’intervention de la commune

Enfin, le Code des collectivités territoriales fait obligation aux communes de prendre en charge les frais d’obsèques des personnes décédées sur le territoire communal et dépourvues de ressources suffisantes. Cette notion n’est précisée par aucun texte. C’est donc au Maire qu’il appartient de vérifier, au cas par cas, si la personne décédée se trouve bien dans une situation de précarité matérielle.

Le Maire s’assurera, au préalable, que le défunt n’a pas de proches susceptibles de prendre en charge ses obsèques. Si la personne décédée a de la famille, les autorités municipales devront encore déterminer si celle-ci n’est pas en mesure d’assumer la charge des frais funéraires, comme elle en a l’obligation.

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